Travaux à la charge du locataire : liste des réparations locatives

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Si le locataire est responsable de l’entretien des équipements du logement, il peut désormais mener des travaux de rénovation énergétique sans l’accord écrit du propriétaire.

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SASU IMER SN – RCS Paris B 900 986 498 CPI numéro: 75012021000000600 PERMETTANT L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE: (Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

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Assurance:
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
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Dispositif de médiation des litiges de consommation: Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.