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Vendre un bien immobilier

Hausse des taux des prêts immobiliers. Face aux inquiétudes grandissantes des emprunteurs, les réponses du gouverneur de la Banque de France

By immobilier No Comments

Sur www.francetvinfo.fr, par Thierry Peigné le 01/09/2022

Le gouverneur de la Banque de France se veut avant tout rassurant sur la situation économique de la France suite aux conséquences de la crise sanitaire due au Covid et à la guerre en Ukraine. « Cette année 2022, l’activité française résiste moins mal qu’on ne pouvait le craindre » tient-il à préciser en préambule, sans négliger toutefois les difficultés rencontrées depuis des mois par de nombreux secteurs de l’économie : les recrutements difficiles, la hausse de l’énergie et les problèmes d’approvisionnement en matières premières et matériaux.

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Si la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque

By immobilier No Comments

Sur www.efl.fr, le 19/07/2022.

Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir est signée. La réitération de la vente par acte authentique n’a pas lieu à la date prévue dans la promesse. Le bien est vendu à un tiers. L’acquéreur initial assigne le vendeur en vente forcée et en nullité de la vente au tiers. Il fait état de plusieurs paiements au vendeur et d’une servitude qui aurait dû être constituée et qui ne l’a pas été en raison d’une carence du vendeur.

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LE MARCHÉ DE LA LOCATION AU BORD DE LA PÉNURIE À LA RENTRÉE

By immobilier No Comments

Sur www.bfmtv.com, le 25/08/2022.

La part des logements à louer sur le marché, qui représentent 27% des annonces, atteint un niveau historiquement faible. Un chiffre qui illustre les fortes tensions à l’oeuvre sur le marché locatif pour cette rentrée.

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Les loyers des logements les plus énergivores sont gelés

By immobilier No Comments

Sur www.lemonde.fr, par Nathalie Coulaud le 25/08/2022.

Comme l’avait prévu la loi Climat et résilience du 22 août 2021, il est désormais interdit, sur tout le territoire métropolitain, d’augmenter le loyer des logements classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique, le « DPE »(consommation d’énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré par an).

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